Conditions générales d’utilisation

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Le Site https://filminginmorocco.caestus.ma (ci-après le « Site ») est détenu et exploité par CAESTUS FILMS, une société enregistrée au Maroc, exerçant une activité de production audiovisuelle, pour son propre compte et pour le compte de tiers dans le monde entier, aux fins de produire tous types d’œuvres audiovisuelles et notamment des films de longs métrages, de court métrages, des clips musicaux, des documentaires, des films publicitaires, promotionnels ou institutionnels, ainsi que toutes activités connexes.

CAESTUS FILMS édite le présent site internet accessible à l’adresse https://filminginmorocco.caestus.ma. Qui a pour objet de présenter les activités, les projets et les services de CAESTUS FILMS. Il comprend également un blog où les utilisateurs peuvent découvrir, partager et échanger des informations sur des sujets pertinents dans le domaine de l’audiovisuel.

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Raison sociale : CAESTUS FILMS s.a.r.l

Capital : 300 000.00 MAD

Siège social : Angle avenue El Mouqawama et Avenue Kadi Ayad, immeuble Yasmine Bloc A, 8ème étage N° 95, Agadir, Maroc

Code Postal : 80000

Ville : Agadir

Pays : Maroc

RC Agadir : 40435

ICE : 002110917000016

Adresse e-mail : contact@caestus.ma

Téléphone : +212 (0) 5 28 23 37 75

Site web : https://caestus.ma

Horaires d’ouvertures : Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (UTC+1)

 

Acceptation

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  • d’exploiter le site ou tout élément de celui-ci à des fins commerciales ;
  • de commettre ou de tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • de procéder à un quelconque acte de piratage informatique et/ou de collecte frauduleuse de données ;
  • de propager des virus ou d’autres dispositifs ou logiciels malveillants susceptibles de nuire à CAESTUS FILMS ou aux autres Utilisateurs du site ;
  • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du site ;
  • d’utiliser tout système automatisé ou logiciel pour aspirer ou extraire des données du site (capture de données d’écran ou « screen scraping » / « data scraping »).

Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les œuvres audiovisuelles, textes, images, photographies, logiciels, icônes, graphismes, mise en page, bases de données, marques, logos, etc.), ainsi que la structure du site et son contenu éditorial (ci-après le « Contenu »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques et le droit du producteur de base de données, dont CAESTUS FILMS est titulaire, cessionnaire ou concessionnaire, sous réserve des éléments détenus par des tiers.

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Protection des données personnelles

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    • Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez et vous garantissez que vous avez les droits nécessaires pour le faire.
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Modifications des conditions générales d’utilisation

CAESTUS FILMS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Invalidité des conditions générales d’utilisation

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

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En cas de litige non résolu à l’amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation relève des tribunaux marocains compétents.

 

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